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  Brèves
21/02/2012 | La vérification de l'identité des futurs époux et le port du voile : les limites de la réglementation en question
Lors de la célébration d'un mariage en juin 2011, une élue de la mairie du 9e arrondissement de Lyon a demandé à la mariée d’ôter son voile. Le couple,...
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17/02/2012 | État civil et changement de sexe : une proposition de loi pour simplifier les procédures
Une proposition de loi, déposée par 73 députés socialistes, vise à mettre en place une procédure de modification de la mention du sexe à l’état civil...
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15/02/2012 | Carte d’identité électronique : lien faible ou lien fort ? Résumé des épisodes précédents
Le 12 janvier dernier les députés adoptaient le texte de la proposition de loi relative à la protection de l’identité mis au point par la commission mixte...
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02/02/2012 | Commémoration du 11 novembre et inscriptions sur les monuments aux morts : projet de loi adopté au Sénat
Le 24 janvier dernier, les sénateurs ont adopté le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, texte présenté...
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30/01/2012 | Changement de nom en cas de reconnaissance paternelle : quel impact sur l’acte de naissance ?
Dans une question écrite au garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, M. Christian Eckert, député de Meurthe-et-Moselle, demande « s’il...
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