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Transport du corps avant mise en bière
Modèle de procès-verbal de fermeture de cercueil et de dépôt temporaire en caveau provisoire
Loi n° 93-23 du 8 janvier 1993
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Transport de corps après mise en bière
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Décès de l’étranger en France et transport des corps en dehors du territoire métropolitain ou ultramarin
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Décès sur le territoire métropolitain ou ultramarin
Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière