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Mariage et nationalité [9 documents]

Plier / déplier tout

Mariage et nationalité

La possibilité de faire une photocopie de l’acte de naissance d’une personne née à l’étranger qui désire se marier en France lorsqu’elle ne dispose que d’un exemplaire unique de celui-ci

Les conditions et les effets du mariage avec un(e) musulman(e) en France

Les modalités à effectuer auprès des autorités étrangères lors du mariage d’un étranger en France

Particularités du mariage d’un Italien

Convention franco-marocaine du 10 août 1981

relative au statut des personnes et de la famille et a la coopération judiciaire

Cass. civ., 1re, 1er juillet 1997 n° 95-17925

Mariage, Nationalité, Lois applicables

Cass. civ., 1re, 4 novembre 1992 n° 92-82650

Mariage de complaisance, Mariage simulé, Conjoint étranger

CE, 11 juin 2004, M. Y c/ ministre de l’Emploi, du Travail et de la Solidarité, n° 233074

Nationalité, Acquisition de la nationalité en raison du mariage, Opposition du gouvernement pour indignité