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Célébration du mariage [36 documents]
 Célébration du mariage 
 Difficultés pouvant être rencontrées lors de la célébration du mariage 
 Conditions de validation en France du mariage célébré à l’étranger après la mort de l’époux français 
 La date de célébration d’un mariage un dimanche ou un jour férié 
 La délégation de fonction d’officier d’état civil par le maire à un conseiller municipal pour la célébration d’un mariage 
 La fixation de la date de célébration du mariage 
 La justification de l’identité des témoins et des futurs époux 
 La publication du mariage célébré à l’étranger 
 La quête à mariage 
 Le comportement des futurs époux lors de la cérémonie de mariage face à l’officier de l’état civil 
 Le déroulement et les conditions d’un mariage in extremis 
 Le lieu de célébration du mariage hors mairie 
 Le lieu de publication des bans pour le mariage à l’étranger d’un couple résident en France 
 Le mariage d’un étranger ne parlant pas français 
 Le mariage en France d’un couple mixte résidant à l’étranger 
 Le mariage posthume 
 Le nombre de témoins nécessaire pour célébrer un mariage 
 Les conditions et les effets du mariage avec un(e) musulman(e) en France 
 Les documents nécessaires à la constitution d’un dossier de mariage 
 Les formalités de célébrations des noces d’or 
 Lieu de célébration d’un mariage au consulat 
 L’intérêt de la procédure d’audition demandée par le consulat à la commune de l’habitant qui se marie à l’étranger 
 Présence à un mariage du secrétaire de mairie 
 Annulation du projet de mariage 
 Loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 
relative au contrôle de la validité des mariages
 Convention franco-marocaine du 10 août 1981 
relative au statut des personnes et de la famille et a la coopération judiciaire
 Convention CIEC n° 7 du 10 septembre 1964 
tendant à faciliter la célébration des mariages à l’étranger
 Cons. const., n° 93-325 DC, 13 août 1993, Loi relative à la maîtrise de l’immigration et aux conditions d’entrée, d’accueil et de séjour des étrangers en France 
Liberté de mariage , Validité du mariage, Procureur de la République
 Cass. civ., 1re, 13 mars 2007 n° 05-16627 
Mariage, Sauvegarde de l’ordre public
 Cass. civ., 1re, 6 février 2007 n° 06-10403 
Mariage, Etranger, Situation irrégulière
 Cass. civ., 1re, 9 janvier 2007 n° 05-14720 
Mariage, Audition préalable des futurs époux
 Cass. civ., 1re, 28 mars 2006 n° 03-10072 
Mariage, Présence de l’époux
 Cass. civ., 1re, 28 février 2006 n° 02-13175 
Mariage posthume, Epoux décédé, Consentement non équivoque
 Cass. civ., 1re, 4 novembre 1992 n° 92-82650 
Mariage de complaisance, Mariage simulé, Conjoint étranger
 CE, 29 janvier 2007, M. A c/ consul général de France, n° 283279 
Mariage sans intention matrimoniale
 CE, 6 juillet 2005, Préfet de l’Yonne c/ Mlle X, n° 259723 
Mariage, Détournement de pouvoir