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Types de filiation [20 documents]
 Filiation 
 Le changement de noms et la reconnaissance des enfants par le futur époux 
 Les conséquences du PACS sur la filiation 
 L’établissement scientifique du lien de filiation 
 L’inscription des mentions de reconnaissance, de légitimation et de changement de nom sur le livret de famille ou le duplicata 
 Modalités de reconnaissance de filiation 
 Reconnaissance de la filiation dans l’acte de naissance 
 Extrait de mariage avec filiation 
 Mention de filiation par jugement 
 Modèle d’extrait avec filiation d’acte de naissance 
 Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 
portant réforme de la filiation
 Circulaire du 30 juin 2006 
de présentation de l’ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
 Convention CIEC n° 6 du 12 septembre 1962 
relative à l’établissement de la filiation maternelle des enfants naturels
 Cass., civ., 1re, 10 octobre 2006, n° 06-15264 
Adoption simple , Kafala, Loi personnelle de l’adopté, Filiation
 Cass. civ., 1re, 14 février 2006 n° 05-13006 
Acte de l’état civil, Mention du nom de la mère
 Cass. Civ., 1re, 6 janvier 2004, n° 01-01600 
Filiation adoptive, Adoption simple, Inceste absolu, Interdiction d’établir le double lien de filiation, Portée
 Cass. civ., 1re, 1er juillet 2003, n° 01-10677 
Nationalité française, Conservation, Conditions
 Cass. Civ., 1re, 27 novembre 2001, n° 00-12012 
Changement de nom, Enfants majeurs, Modification du lien de filiation
 Cass., civ., 1re, 25 avril 1984, n° 83-10944 
Filiation maternelle, Effet du désaveu de paternité
 CE, 24 mars 2004, Naïma, n° 249369 
Kafala, Regroupement familial, Filiation