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Opérations funéraires
Reconnaissance
[47 documents]
Plier / déplier tout
Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005
portant réforme de la filiation
Déclaration de reconnaissance
[18]
Déclaration de reconnaissance
Cas de délivrance d’une copie d’un acte de reconnaissance
Conséquences de l’absence de reconnaissance maternelle sur l’autorité parentale
Définition et modalités de reconnaissance de paternité ou de maternité
Le changement de noms et la reconnaissance des enfants par le futur époux
Les conséquences de la reconnaissance de filiation
L’inscription des mentions de reconnaissance, de légitimation et de changement de nom sur le livret de famille ou le duplicata
Modalités de reconnaissance de filiation
Reconnaissance par un étranger de son enfant en France
Valeur de la reconnaissance d’enfant faite par un étranger en France
Validité de la reconnaissance d’enfant faite par procuration
Convention CIEC n° 18 du 5 septembre 1980
relative a la reconnaissance volontaire des enfants nés hors mariage
Convention CIEC n° 5 du 14 septembre 1961
portant extension de la compétence des autorités qualifiées pour recevoir les reconnaissances d’enfants naturels
Cass., civ., 1re, 7 avril 2006, n° 05-11285
Reconnaissance, Consentement à l’adoption postérieure
Cass., civ., 1re, 18 mai 2005, n° 02-16336
Reconnaissance, Annulation, Changement de sexe
Cass. civ., 1re, 20 janvier 2004, n° 01-03928
Acte de reconnaissance, Annulation, Changement de nom patronymique, Enfant mineur
Cass. civ., 1re, 16 juin 1998, n° 96-16277
Nom patronymique, Enfant naturel, Changement de nom, Changement entraîné par l’annulation de la reconnaissance
CA Rennes, 4 juillet 2002 n° 2001/02471
Sauvegarde de l’ordre public, Acte dressé à l’étranger, Filiation maternelle, Acte de naissance
Établissement de l'acte de reconnaissance
[6]
Établissement de l’acte de reconnaissance
Modèles d’actes de reconnaissance
Transcription sur un registre d’un acte de reconnaissance reçu devant notaire
Cass., civ., 1re, 9 janvier 2007, n° 06-11507
Nationalité, Preuve, Acte de reconnaissance, Filiation, Effet collectif, Age
Cass., civ., 1re, 1er juillet 1981, n° 79-15776
Reconnaissance, Forme authentique, Filiation naturelle
CA Rennes, 4 juillet 2002 n° 2001/02471
Sauvegarde de l’ordre public, Acte dressé à l’étranger, Filiation maternelle, Acte de naissance
Formules d'actes de reconnaissance
[11]
Acte de reconnaissance conjointe après la naissance
Modèle de reconnaissance établie devant notaire et portée dans l’acte de naissance
Reconnaissance anticipée faite par la mère
Reconnaissance anticipée faite par le père
Reconnaissance après la naissance, par la mère
Reconnaissance après la naissance, par le père
Reconnaissance dans l’acte de naissance
Reconnaissance d’un enfant décédé
Reconnaissance d’un enfant dont la naissance n’a pas encore été déclarée
Reconnaissance d’un enfant lorsque le père n’a été informé ni de l’identité de l’enfant ni du lieu de la naissance
Reconnaissance faite au vu d’une procuration
Formalités postérieures
[11]
Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de reconnaissance
Cas de délivrance d’une copie d’un acte de reconnaissance
Les formalités postérieures à la reconnaissance
Procédure d’annulation d’une reconnaissance paternelle
Demande de transcription d’acte de reconnaissance
Lettre au procureur en cas de reconnaissance paternelle, si la mère n’a pas pu être informée
Lettre d’information de la mère
Mention de désaveu de paternité et de contestation de paternité
Mention de filiation par jugement
Mention de rétablissement des effets de la présomption de paternité
Cass., civ., 1re, 18 mai 2005, n° 02-16336
Reconnaissance, Annulation, Changement de sexe