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Reconnaissance [47 documents]

Plier / déplier tout

Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005

portant réforme de la filiation

Déclaration de reconnaissance [18]

Déclaration de reconnaissance

Cas de délivrance d’une copie d’un acte de reconnaissance

Conséquences de l’absence de reconnaissance maternelle sur l’autorité parentale

Définition et modalités de reconnaissance de paternité ou de maternité

Le changement de noms et la reconnaissance des enfants par le futur époux

Les conséquences de la reconnaissance de filiation

L’inscription des mentions de reconnaissance, de légitimation et de changement de nom sur le livret de famille ou le duplicata

Modalités de reconnaissance de filiation

Reconnaissance par un étranger de son enfant en France

Valeur de la reconnaissance d’enfant faite par un étranger en France

Validité de la reconnaissance d’enfant faite par procuration

Convention CIEC n° 18 du 5 septembre 1980

relative a la reconnaissance volontaire des enfants nés hors mariage

Convention CIEC n° 5 du 14 septembre 1961

portant extension de la compétence des autorités qualifiées pour recevoir les reconnaissances d’enfants naturels

Cass., civ., 1re, 7 avril 2006, n° 05-11285

Reconnaissance, Consentement à l’adoption postérieure

Cass., civ., 1re, 18 mai 2005, n° 02-16336

Reconnaissance, Annulation, Changement de sexe

Cass. civ., 1re, 20 janvier 2004, n° 01-03928

Acte de reconnaissance, Annulation, Changement de nom patronymique, Enfant mineur

Cass. civ., 1re, 16 juin 1998, n° 96-16277

Nom patronymique, Enfant naturel, Changement de nom, Changement entraîné par l’annulation de la reconnaissance

CA Rennes, 4 juillet 2002 n° 2001/02471

Sauvegarde de l’ordre public, Acte dressé à l’étranger, Filiation maternelle, Acte de naissance

Établissement de l'acte de reconnaissance [6]

Établissement de l’acte de reconnaissance

Modèles d’actes de reconnaissance

Transcription sur un registre d’un acte de reconnaissance reçu devant notaire

Cass., civ., 1re, 9 janvier 2007, n° 06-11507

Nationalité, Preuve, Acte de reconnaissance, Filiation, Effet collectif, Age

Cass., civ., 1re, 1er juillet 1981, n° 79-15776

Reconnaissance, Forme authentique, Filiation naturelle

CA Rennes, 4 juillet 2002 n° 2001/02471

Sauvegarde de l’ordre public, Acte dressé à l’étranger, Filiation maternelle, Acte de naissance

Formules d'actes de reconnaissance [11]

Acte de reconnaissance conjointe après la naissance

Modèle de reconnaissance établie devant notaire et portée dans l’acte de naissance

Reconnaissance anticipée faite par la mère

Reconnaissance anticipée faite par le père

Reconnaissance après la naissance, par la mère

Reconnaissance après la naissance, par le père

Reconnaissance dans l’acte de naissance

Reconnaissance d’un enfant décédé

Reconnaissance d’un enfant dont la naissance n’a pas encore été déclarée

Reconnaissance d’un enfant lorsque le père n’a été informé ni de l’identité de l’enfant ni du lieu de la naissance

Reconnaissance faite au vu d’une procuration

Formalités postérieures [11]

Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de reconnaissance

Cas de délivrance d’une copie d’un acte de reconnaissance

Les formalités postérieures à la reconnaissance

Procédure d’annulation d’une reconnaissance paternelle

Demande de transcription d’acte de reconnaissance

Lettre au procureur en cas de reconnaissance paternelle, si la mère n’a pas pu être informée

Lettre d’information de la mère

Mention de désaveu de paternité et de contestation de paternité

Mention de filiation par jugement

Mention de rétablissement des effets de la présomption de paternité

Cass., civ., 1re, 18 mai 2005, n° 02-16336

Reconnaissance, Annulation, Changement de sexe