Contributeurs | Mentions légales | Nous contacter
Navigation : Tous les documents
   
Autorité parentale [22 documents]
 Autorité parentale 
 Documents requis pour la sortie du territoire des mineurs 
 La délivrance d’une autorisation de sortie du territoire 
 Autorisation de sortie du territoire de l’enfant mineur placé en foyer DDASS 
 Cas dans lesquels par principe une autorisation de sortie de territoire du mineur n’est pas nécessaire 
 Cas d’établissement d’une autorisation de sortie du territoire 
 Conséquences de l’absence de reconnaissance maternelle sur l’autorité parentale 
 Effets du divorce ou de la séparation des parents sur l’autorisation de sortie du territoire 
 Exercice de l’autorité parentale à l’égard d’un enfant mineur 
 Le mariage d’une mineure de moins de 15 ans avec un majeur 
 Possibilité d’opposition d’un parent à la sortie du territoire français de son enfant 
 Sortie du territoire d’un enfant mineur de nationalité étrangère 
 Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 
relative à l’autorité parentale
 Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 
portant réforme de la filiation
 Cass., civ., 1re, 27 février 2007, n° 06-14273 
Autorité parentale, Droit à l’image du mineur, Autorisation des deux parents
 Cass., civ., 1re, 20 février 2007, n° 04-15676 
Adoption simple, Transfert autorité parentale, PACS homosexuel
 Cass., civ., 1re, 20 février 2007, n° 06-15647 
Adoption simple, Transfert autorité parentale, PACS homosexuel
 Cass. civ., 1re, 24 février 2006 n° 04-17090 
Autorité parentale, Délégation, PACS
 CE, 27 juillet 2005, M. X c/ le Garde des sceaux, n° 265340 
Changement du nom patronymique d’enfants mineurs, Accord des deux parents, Autorité parentale
 CE, 4 décembre 2002, M. Y c/le ministre des Affaires étrangères, n° 252051 
Autorité parentale, Inscription du mineur sur le passeport, Séparation
 CE, 8 février 1999, Mme X c/ le secrétaire d’État à l’outre-mer et le ministre de l’Intérieur, n° 173126 
Autorité parentale, Inscription du mineur sur le passeport, Divorce
 CA, Riom, 27 juin 2006, n° 06/00793 
Adoption simple, Transfert autorité parentale, PACS homosexuel