relatif au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles et à l’accompagnement et l’information des femmes accouchant dans le secret pris pour l’application de la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État

relative à la délivrance de copies intégrales d’actes de naissance aux personnes adoptées

Adoption, Kafala, Loi personnelle de l’adopté

Adoption simple, Majeur protégé, Consentement de l’adopté

Adoption simple, Effets sur le nom des descendants de l’adopté

Adoption simple, Majeur sous tutelle, Capacité pour adopter

Adoption simple, Transfert autorité parentale, PACS homosexuel

Adoption simple, Transfert autorité parentale, PACS homosexuel

Adoption simple , Kafala, Loi personnelle de l’adopté, Filiation

Nom patronymique, Changement, Adoption simple

Adoption simple, Nécessité de changement du nom de famille

Adoption simple, Opposition des tiers, Rétractation

Adoption, Changement de nom, Consentement du mineur de plus de 13 ans

Adoption simple, Changement de nom, Nom d’usage des parents d’origine

Adoption simple, Transfert autorité parentale, PACS homosexuel

Adoption simple, Adoptions successives de l’enfant, Motifs graves

Sauvegarde de l’ordre public, Acte dressé à l’étranger, Filiation maternelle, Acte de naissance

relatif au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles et à l’accompagnement et l’information des femmes accouchant dans le secret pris pour l’application de la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État

relative à la délivrance de copies intégrales d’actes de naissance aux personnes adoptées

Acte de naissance, Transcription - Mère porteuse, Filiation maternelle

Adoption, Kafala, Loi personnelle de l’adopté

Adoption , Kafala, Loi personnelle de l’adopté

Reconnaissance, Consentement à l’adoption postérieure

Adoption plénière, Ordre public, Maternité pour autrui

Adoption plénière, Ordre public, Gestation pour autrui

Adoption plénière, Acte de naissance de l’adopté, Lieu de naissance réel

Sauvegarde de l’ordre public, Acte dressé à l’étranger, Filiation maternelle, Acte de naissance

Adoption, Concubinage homosexuel, Articles 8 et 14 CEDH

Accouchement sous X, Accès à ses origines, Articles 8 et 14 CEDH