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État civil et étranger

Services d'état civil

Actes et mentions

Démarches et formalités administratives

Opérations funéraires

Filiation [299 documents]

Plier / déplier tout

Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005

portant réforme de la filiation

Naissance [69]

Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005

portant réforme de la filiation

Déclaration de naissance [8]

Etablissement de l'acte de naissance [20]

Formules d'actes de naissance [20]

Formalités postérieures [17]

Autres formalités [3]

Reconnaissance [47]

Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005

portant réforme de la filiation

Déclaration de reconnaissance [18]

Établissement de l'acte de reconnaissance [6]

Formules d'actes de reconnaissance [11]

Formalités postérieures [11]

Adoption [49]

Adoption simple [28]

Adoption plénière [21]

Jugement déclaratif de naissance [3]

Jugement déclaratif de naissance

Bulletin de l’INSEE n° 1b – Jugement déclaratif de naissance

Mention provisoire en cas de déclaration de naissance tardive

Procès-verbal de découverte [4]

Procès-verbal de découverte

Enfant trouvé (formule provisoire)

Enfant trouvé – Cas des pupilles de l’État (formule provisoire)

Procès verbal de découverte

Nom et prénoms [84]

Prénoms [14]

Nom de famille [70]

Autorité parentale [22]

Autorité parentale

Documents requis pour la sortie du territoire des mineurs

La délivrance d’une autorisation de sortie du territoire

Autorisation de sortie du territoire de l’enfant mineur placé en foyer DDASS

Cas dans lesquels par principe une autorisation de sortie de territoire du mineur n’est pas nécessaire

Cas d’établissement d’une autorisation de sortie du territoire

Conséquences de l’absence de reconnaissance maternelle sur l’autorité parentale

Effets du divorce ou de la séparation des parents sur l’autorisation de sortie du territoire

Exercice de l’autorité parentale à l’égard d’un enfant mineur

Le mariage d’une mineure de moins de 15 ans avec un majeur

Possibilité d’opposition d’un parent à la sortie du territoire français de son enfant

Sortie du territoire d’un enfant mineur de nationalité étrangère

Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002

relative à l’autorité parentale

Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005

portant réforme de la filiation

Cass., civ., 1re, 27 février 2007, n° 06-14273

Autorité parentale, Droit à l’image du mineur, Autorisation des deux parents

Cass., civ., 1re, 20 février 2007, n° 04-15676

Adoption simple, Transfert autorité parentale, PACS homosexuel

Cass., civ., 1re, 20 février 2007, n° 06-15647

Adoption simple, Transfert autorité parentale, PACS homosexuel

Cass. civ., 1re, 24 février 2006 n° 04-17090

Autorité parentale, Délégation, PACS

CE, 27 juillet 2005, M. X c/ le Garde des sceaux, n° 265340

Changement du nom patronymique d’enfants mineurs, Accord des deux parents, Autorité parentale

CE, 4 décembre 2002, M. Y c/le ministre des Affaires étrangères, n° 252051

Autorité parentale, Inscription du mineur sur le passeport, Séparation

CE, 8 février 1999, Mme X c/ le secrétaire d’État à l’outre-mer et le ministre de l’Intérieur, n° 173126

Autorité parentale, Inscription du mineur sur le passeport, Divorce

CA, Riom, 27 juin 2006, n° 06/00793

Adoption simple, Transfert autorité parentale, PACS homosexuel

Types de filiation [20]

Filiation

Le changement de noms et la reconnaissance des enfants par le futur époux

Les conséquences du PACS sur la filiation

L’établissement scientifique du lien de filiation

L’inscription des mentions de reconnaissance, de légitimation et de changement de nom sur le livret de famille ou le duplicata

Modalités de reconnaissance de filiation

Reconnaissance de la filiation dans l’acte de naissance

Extrait de mariage avec filiation

Mention de filiation par jugement

Modèle d’extrait avec filiation d’acte de naissance

Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005

portant réforme de la filiation

Circulaire du 30 juin 2006

de présentation de l’ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

Convention CIEC n° 6 du 12 septembre 1962

relative à l’établissement de la filiation maternelle des enfants naturels

Cass., civ., 1re, 10 octobre 2006, n° 06-15264

Adoption simple , Kafala, Loi personnelle de l’adopté, Filiation

Cass. civ., 1re, 14 février 2006 n° 05-13006

Acte de l’état civil, Mention du nom de la mère

Cass. Civ., 1re, 6 janvier 2004, n° 01-01600

Filiation adoptive, Adoption simple, Inceste absolu, Interdiction d’établir le double lien de filiation, Portée

Cass. civ., 1re, 1er juillet 2003, n° 01-10677

Nationalité française, Conservation, Conditions

Cass. Civ., 1re, 27 novembre 2001, n° 00-12012

Changement de nom, Enfants majeurs, Modification du lien de filiation

Cass., civ., 1re, 25 avril 1984, n° 83-10944

Filiation maternelle, Effet du désaveu de paternité

CE, 24 mars 2004, Naïma, n° 249369

Kafala, Regroupement familial, Filiation