Contributeurs
|
Mentions légales
|
Nous contacter
Abréviations
Tous les documents
Fiches pratiques
Fiches de procédure
Questions/Réponses
Modèles
Textes
Jurisprudence
Newsletters
Sommaire
Recherche avancée
Index alphabétique
Navigation : Tous les documents
Filiation
Mariage
Décès
Nationalité
État civil et étranger
Services d'état civil
Actes et mentions
Démarches et formalités administratives
Opérations funéraires
Filiation
[299 documents]
Plier / déplier tout
Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005
portant réforme de la filiation
Naissance
[69]
Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005
portant réforme de la filiation
Déclaration de naissance
[8]
Etablissement de l'acte de naissance
[20]
Formules d'actes de naissance
[20]
Formalités postérieures
[17]
Autres formalités
[3]
Reconnaissance
[47]
Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005
portant réforme de la filiation
Déclaration de reconnaissance
[18]
Établissement de l'acte de reconnaissance
[6]
Formules d'actes de reconnaissance
[11]
Formalités postérieures
[11]
Adoption
[49]
Adoption simple
[28]
Adoption plénière
[21]
Jugement déclaratif de naissance
[3]
Jugement déclaratif de naissance
Bulletin de l’INSEE n° 1b – Jugement déclaratif de naissance
Mention provisoire en cas de déclaration de naissance tardive
Procès-verbal de découverte
[4]
Procès-verbal de découverte
Enfant trouvé (formule provisoire)
Enfant trouvé – Cas des pupilles de l’État (formule provisoire)
Procès verbal de découverte
Nom et prénoms
[84]
Prénoms
[14]
Nom de famille
[70]
Autorité parentale
[22]
Autorité parentale
Documents requis pour la sortie du territoire des mineurs
La délivrance d’une autorisation de sortie du territoire
Autorisation de sortie du territoire de l’enfant mineur placé en foyer DDASS
Cas dans lesquels par principe une autorisation de sortie de territoire du mineur n’est pas nécessaire
Cas d’établissement d’une autorisation de sortie du territoire
Conséquences de l’absence de reconnaissance maternelle sur l’autorité parentale
Effets du divorce ou de la séparation des parents sur l’autorisation de sortie du territoire
Exercice de l’autorité parentale à l’égard d’un enfant mineur
Le mariage d’une mineure de moins de 15 ans avec un majeur
Possibilité d’opposition d’un parent à la sortie du territoire français de son enfant
Sortie du territoire d’un enfant mineur de nationalité étrangère
Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002
relative à l’autorité parentale
Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005
portant réforme de la filiation
Cass., civ., 1re, 27 février 2007, n° 06-14273
Autorité parentale, Droit à l’image du mineur, Autorisation des deux parents
Cass., civ., 1re, 20 février 2007, n° 04-15676
Adoption simple, Transfert autorité parentale, PACS homosexuel
Cass., civ., 1re, 20 février 2007, n° 06-15647
Adoption simple, Transfert autorité parentale, PACS homosexuel
Cass. civ., 1re, 24 février 2006 n° 04-17090
Autorité parentale, Délégation, PACS
CE, 27 juillet 2005, M. X c/ le Garde des sceaux, n° 265340
Changement du nom patronymique d’enfants mineurs, Accord des deux parents, Autorité parentale
CE, 4 décembre 2002, M. Y c/le ministre des Affaires étrangères, n° 252051
Autorité parentale, Inscription du mineur sur le passeport, Séparation
CE, 8 février 1999, Mme X c/ le secrétaire d’État à l’outre-mer et le ministre de l’Intérieur, n° 173126
Autorité parentale, Inscription du mineur sur le passeport, Divorce
CA, Riom, 27 juin 2006, n° 06/00793
Adoption simple, Transfert autorité parentale, PACS homosexuel
Types de filiation
[20]
Filiation
Le changement de noms et la reconnaissance des enfants par le futur époux
Les conséquences du PACS sur la filiation
L’établissement scientifique du lien de filiation
L’inscription des mentions de reconnaissance, de légitimation et de changement de nom sur le livret de famille ou le duplicata
Modalités de reconnaissance de filiation
Reconnaissance de la filiation dans l’acte de naissance
Extrait de mariage avec filiation
Mention de filiation par jugement
Modèle d’extrait avec filiation d’acte de naissance
Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005
portant réforme de la filiation
Circulaire du 30 juin 2006
de présentation de l’ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
Convention CIEC n° 6 du 12 septembre 1962
relative à l’établissement de la filiation maternelle des enfants naturels
Cass., civ., 1re, 10 octobre 2006, n° 06-15264
Adoption simple , Kafala, Loi personnelle de l’adopté, Filiation
Cass. civ., 1re, 14 février 2006 n° 05-13006
Acte de l’état civil, Mention du nom de la mère
Cass. Civ., 1re, 6 janvier 2004, n° 01-01600
Filiation adoptive, Adoption simple, Inceste absolu, Interdiction d’établir le double lien de filiation, Portée
Cass. civ., 1re, 1er juillet 2003, n° 01-10677
Nationalité française, Conservation, Conditions
Cass. Civ., 1re, 27 novembre 2001, n° 00-12012
Changement de nom, Enfants majeurs, Modification du lien de filiation
Cass., civ., 1re, 25 avril 1984, n° 83-10944
Filiation maternelle, Effet du désaveu de paternité
CE, 24 mars 2004, Naïma, n° 249369
Kafala, Regroupement familial, Filiation