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Rôle de l’OFPRA (Office français des réfugiés et apatrides)
Convention CIEC n° 22 du 3 septembre 1985
relative à la coopération internationale en matière d’aide administrative aux réfugiés
Convention CIEC n° 13 du 13 septembre 1973
tendant à réduire le nombre des cas d’apatridie