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L'état civil des Français à l'étranger [32 documents]
 Délivrance du livret de famille et étranger 
 La transcription des actes de l’état civil étranger par les OEC consulaires 
 L’état civil consulaire 
 L’état civil des français à l’étranger 
 Cas d’établissement d’une autorisation de sortie du territoire 
 Conditions de forme et de fond des actes d’état civil concernant des français à l’étranger 
 La délivrance du livret de famille et du duplicata pour un couple mixte marié à l’étranger 
 La mise à jour du livret de famille étranger délivré à l’étranger 
 La publication du mariage célébré à l’étranger 
 Le livret de famille international 
 Les différents certificats établis par le maire 
 Les missions du Service Central de l’État Civil (SCEC) 
 Le visa de conformité sur les actes d’état civil 
 L’intérêt de la procédure d’audition demandée par le consulat à la commune de l’habitant qui se marie à l’étranger 
 Preuve du divorce à l’étranger d’un ressortissant français marié en France 
 Transcription des actes d’état civil au consulat 
 Décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 
relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d’état civil
 Décret n° 65-422 du 1er juin 1965 
portant création d’un service central d’état civil au ministère des Affaires étrangères
 Arrêté du 14 septembre 2010 
relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Maroc
 Convention CIEC n° 31 du 16 septembre 2005 
Relative à la reconnaissance des noms
 Convention CIEC n° 28 du 14 septembre 1999 
relative à la délivrance d’un certificat de nationalité
 Convention CIEC n° 21 du 8 septembre 1982 
relative à la délivrance d’un certificat de diversité de noms de famille
 Convention CIEC n° 20 du 5 septembre 1980 
relative à la délivrance d’un certificat de capacité matrimoniale
 Convention CIEC n° 15 du 12 septembre 1974 
créant un livret de famille international
 Convention CIEC n° 14 du 13 septembre 1973 
relative à l’indication des noms et prénoms dans les registres de l’état civil
 Convention CIEC n° 10 du 14 septembre 1965 
relative à la constatation de certains décès
 Convention CIEC n° 7 du 10 septembre 1964 
tendant à faciliter la célébration des mariages à l’étranger
 Convention CIEC n° 8 du 10 septembre 1964 
concernant l’échange d’information en matière d’acquisition de la nationalité
 Convention de Vienne du 24 avril 1963 
sur les relations consulaires
 Convention CIEC n° 1 du 27 septembre 1956 
relative a la délivrance de certains extraits d’actes de l’état civil destinés à l’étranger
 Cass., civ., 1re, 17 décembre 2008, n° 07-20468 
Actes dressés à l’étranger, Transcription, Action du ministère public, Ordre public
 CE, 23 mai 2003, M. X c/ Ambassade de France, n° 248982 
PACS, Décision d’irrecevabilité, Compétence