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Jugement déclaratif d'absence [8 documents]
 Transcription de jugement déclaratif d’absence 
 La protection des droits de la personne disparue sans nouvelles pendant longtemps par sa famille 
 Les conséquences du retour du présumé absent 
 Cass., civ., 2e, 31 mai 2005, n° 03-30770 
Présomption d’absence, Prestations social, Non cumul
 Cass., soc., 19 février 1998, nos 96-17574 et 96-17821 
Présomption d’absence, Pension de vieillesse
 Cass. soc., 18 juillet 1997, n° 95-22120 
Présomption d’absence, Pension de vieillesse
 Cass., crim., 26 avril 1988, n° 87-83511 
Présomption d’absence, Victime, Préjudice, Réparation
 Cass., civ., 1re, 17 mars 1987, n° 85-17406 
Présomption d’absence, Désignation administrateur, Pouvoir souverain du juge