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Autres formalités liées au décès [26 documents]
 Déclaration de décès 
 Formalités postérieures à l’acte de décès 
 Opérations et vacations funéraires 
 La conservation et la dispersion des cendres du défunt 
 La constatation d’un décès par mort violente 
 La définition de l’autopsie 
 La différence entre le don du corps et le don d’organes 
 La différence entre transport, transfert et translation de corps 
 La différence entre une chambre ou un salon mortuaire et une chambre ou un salon funéraire 
 La personne de la famille décidant des opérations funéraires 
 La prise en charge des frais de transport de la dépouille d’une personne décédée 
 La rédaction de l’acte de décès 
 Le lieu de déclaration d’un décès survenu au cours d’un voyage 
 Le régime juridique des vacations funéraires 
 Les conditions de l’obligation de mise en bière avant un transport de corps 
 Les conditions pour d’inhumation dans le cimetière communal ou intercommunal 
 Les formalités administratives après décès 
 Les prestations assurées lors des opérations funéraires 
 Les règles relatives au décès d’une personne titulaire d’une distinction ou décoration 
 L’obligation de signaler la dispersion des cendres du défunt hors cimetière à la mairie du lieu de naissance du défunt 
 Déclaration préalable aux soins de conservation 
 Procès-verbal de mise en bière en vue du transport hors de la commune 
 Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 
relative à la législation funéraire
 Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 
relatif aux opérations funéraires
 Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 
relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires
 CAA, 10 mars 2011, Commune de Castelnaudary, n° 09MA00288 
Concession perpétuelle, Sépultures, Abandon