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Acte de décès [27 documents]
 Déclaration de décès 
 Établissement de l’acte de décès 
 Formalités postérieures à l’acte de décès 
 Règles encadrant le transport de corps à l’issue d’un décès 
 La rédaction de l’acte de décès d’une personne non identifiée 
 La rédaction d’un acte de décès en cas renseignements manquants 
 La validité d’un bulletin de décès 
 Le report de l’acte de décès d’un enfant majeur célibataire sans livret de famille sur celui des parents 
 Les conditions de rédaction d’un acte de décès lorsque le corps n’a pas été retrouvé 
 Le support de rédaction du certificat de décès 
 L’établissement d’un acte de naissance d’un enfant né sous X et d’un acte de décès pour nouveau-né trouvé mort qui est né vivant et viable 
 L’établissement facultatif d’un acte d’état civil d’un enfant mort né à terme d’une mère qui a accouché sous X 
 Personnes susceptibles de se voir délivrer l’acte de naissance et de décès du défunt 
 Validité et contenu des bulletins 
 Acte de décès 
 Acte de décès d’une personne non identifiée et dont le moment du décès est inconnu 
 Autorisation de crémation 
 Bulletin de l’INSEE n° 7b – Avis de décès 
 Bulletin de l’INSEE n° 7 – Décès 
 Déclaration préalable au transport de corps après mise en bière 
 Déclaration préalable au transport de corps avant mise en bière 
 Déclaration préalable aux soins de conservation 
 Mention « mort pour la France ». 
 Modèle de copie d’acte de décès 
 Procès-verbal de mise en bière en vue du transport hors de la commune 
 Circulaire n° 2001-576 du 30 novembre 2001 
relative à l’enregistrement à l’état civil et à la prise en charge des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance
 Convention CIEC n° 10 du 14 septembre 1965 
relative à la constatation de certains décès