relative à l’enregistrement à l’état civil et à la prise en charge des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance

relative à la constatation de certains décès

Disparition, Jugement déclaratif de décès

Jugement déclaratif de décès, Simulation de décès, Escroquerie

Jugement déclaratif de décès, Suicide

relative à la législation funéraire

relatif aux opérations funéraires

relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires

Concession perpétuelle, Sépultures, Abandon

relatif à l’application du second alinéa de l’article 79-1 du Code civil

relatif au modèle de certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte d’enfant sans vie

relative à l’enregistrement à l’état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d’enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des fœtus

relative à l’enregistrement à l’état civil et à la prise en charge des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance

Acte de l’état civil, Acte de décès, Acte d’enfant sans vie, Établissement

Présomption d’absence, Prestations social, Non cumul

Présomption d’absence, Pension de vieillesse

Présomption d’absence, Pension de vieillesse

Présomption d’absence, Victime, Préjudice, Réparation

Présomption d’absence, Désignation administrateur, Pouvoir souverain du juge