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Absence d’obligation d’apposition du cachet de la mairie sur les registres
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Nombre de registres tenus par chaque service de l’état civil
Possibilité d’un registre unique en cas de nombre annuel d’actes d’état civil faible
Publicité des tables des registres d’état civil
Rédaction manuscrite des registres possible
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Utilité de l’analyse marginale sur les registres
Utilité des formules d’ouverture et de clôture des registres
Formule de clôture du registre
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Confection et reliure des registres
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Confection et reliure d’un registre
Conservation des registres dans des armoires
Dépôt au greffe du Tribunal de grande instance d’un exemplaire de chaque registre
Documents constituant le dossier des pièces annexes
Durée de conservation des registres en mairie et dépôt aux archives
Impossibilité de rédiger un acte d’état civil sur une feuille volante
Incidents relatifs aux feuilles constituant le registre et à la disparition d’un registre
La confection des registres
La vérification des registres préalable à leur dépôt au greffe du TGI
Photocopie des registres
Photographie des registres ou des actes d’état civil
Possibilité d’un registre unique en cas de nombre annuel d’actes d’état civil faible
Procédure de commande des registres et des feuilles les constituant
Type de papier sur lequel les tables des registres sont établies
Utilité du dépôt au greffe du TGI des dossiers de pièces annexes accompagnant les registres
Dossier des pièces annexes
Modèle de bordereau d’envoi au greffe des pièces annexes aux actes d’état civil
Procès-verbal de clôture
Procès-verbal d’ouverture