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Mentions
[90 documents]
Plier / déplier tout
Principes régissant le port des mentions
[31]
Formalités pratiques relatives aux mentions marginales
Le formulaire d’avis de mention
Mention consécutive à un jugement ou une décision étrangère
Mentions consécutives à des actes dressés à l’étranger
Présentation des mentions marginales
Mentions après acte à la diligence d’un officier d’état civil
Mentions après décision administrative : administration, juge des tutelles, juge d’instance, greffier en chef, procureur
Mentions après décision judiciaire à la diligence de l’avocat, l’avoué, l’intéressé
Mentions après décisions judiciaire, à la diligence du procureur de la République
Impossibilité de porter en marge des actes des mentions non prévues par un texte officiel
La date d’apposition de la mention d’acte de notoriété sur la transcription du décès
La définition d’une mention
La demande de modification des actes de naissances d’enfants et de livret de famille par un particulier
La demande d’apposition de la mention de divorce
La mention de l’ensemble des jugement rendus durant la procédure de divorce en marge de l’acte de mariage
La nécessité d’attendre l’avis de mention marginale du Service central de l’état civil à Nantes pour apposer la mention de décès au vu d’un certificat de décès officiel rédigé en langue étrangère et traduit en français par un traducteur agréé
Le caractère définitif d’une mention suite au prononcé d’un jugement
Le contenu des mentions portées sur le livret de famille
Le contenu d’une mention
Les autres formalités après l’apposition d’une mention
Les avis de mention de décès des personnes étrangères
Les mentions consécutives à des actes dressés à ou à des jugements rendus à l’étranger
Les mentions correspondant à une adoption plénière
Les mentions d’inscription au répertoire civil sur l’acte de naissance d’une personne décédée
Les modalités d’inscription des mentions
L’apposition d’une mention lorsqu’il n’y a plus de place en marge
L’importance des mentions
L’importance des récépissés d’avis de mention
Mention en marge des registres
L’apposition d’une mention lorsqu’il n’y a plus de place en marge
Renvoi en marge de registre
Modèles de mentions
[56]
Mentions apposées en marge des actes de naissance
[32]
Mentions apposées en marge des actes de mariage
[11]
Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
[7]
Rectification ou annulation d'actes ou de mention
[6]
Formalités postérieures
[3]
Formalités postérieures à l’adoption plénière
Formalités postérieures à l’adoption simple
Formalités postérieures à l’apposition de mentions