relatif au livret de famille et à l’information des futurs époux sur le droit de la famille

modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

fixant le modèle de livret de famille

relative à l’enregistrement à l’état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d’enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des fœtus

relative à la reconnaissance et à la mise a jour des livrets d’état civil.

créant un livret de famille international