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Etablissement de l'acte de naissance
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Acte de naissance
Acte de naissance pour un enfant adopté
Extrait d’acte de naissance des enfants (fratrie de deux enfants dont l’aîné à bénéficié d’un choix de nom)
Modèle de copie d’acte de naissance
Modèle d’acte de naissance transcrit avec déclaration de choix de nom
Modèle d’acte de naissance transcrit portant en rubrique « Identité de l’enfant » un double nom
Formules d'actes de naissance
[20]
Certificat médical d’accouchement
Embryons, fœtus
Enfant de parents mariés
Enfant dont l’acte de décès est dressé avec l’acte de naissance
Enfant jumeau
Enfant mère seule désignée
Enfant posthume
Enfant posthume, reconnu avant sa naissance
Enfant posthume dont la filiation est établie par la possession d’état
Enfant reconnu avant la naissance, successivement par la mère puis le père
Enfant reconnu lors de la déclaration de naissance
Enfant reconnu par son père avant sa naissance
Enfant sans filiation (père et mère non désignés)
Enfant trouvé
Extrait d’acte de naissance des enfants (fratrie de deux enfants dont l’aîné à bénéficié d’un changement de nom après le 1er juillet 2006)
Extrait d’acte de naissance des enfants (fratrie de deux enfants dont l’aîné à bénéficié d’une adjonction de nom)
Extrait d’acte de naissance d’enfant adopté en la forme simple (époux ou parent seul)
Extrait d’actes de naissance des parents
Modèle d’acte de reconnaissance paternelle postnatale transcrit
Modèle d’extrait de naissance sans filiation
Formalités postérieures
[2]
Bulletin de l’INSEE n° 5 – Naissance
Demande de transcription d’acte de naissance d’un enfant mineur