Le 23 avril dernier, l’Assemblée nationale adoptait définitivement, après plus de 170 heures de débats au Parlement depuis janvier dernier, le projet... |
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Depuis le 2 avril, un nouveau type de passeport peut-être demandé. Baptisé « passeport grand voyageur », il contient 48 pages au lieu de 32 pour le passeport... |
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La Cour de cassation a rendu, le 20 mars dernier, un arrêt important en ce qui concerne l’adoption simple d’un majeur. Le juge judiciaire a en effet rappelé... |
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Le ministère de l’Intérieur a diffusé le 15 mars dernier une circulaire dans laquelle il énonce à nouveau les « dispositions légales et réglementaires... |
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La mort du bébé in utero d’une patiente de la maternité Port-Royal à Paris, le 1er février dernier, malgré le blanchiment de celle-ci par une enquête... |
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