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Brèves

21/05/2012 | Le nombre de mariages est resté stable en 2010

En 2010, 251 654 mariages ont été enregistrés en France, dont 245 334 en France métropolitaine, selon les statistiques d’état civil de l’Institut national...

16/05/2012 | La mission « délivrance sécurisée des titres » s'oriente vers la lutte contre la fraude

Il s'agit d'un changement de vocabulaire qui a son importance. Un arrêté publié le 11 avril 2012 au Journal officiel modifie les objectifs de la mission...

14/05/2012 | Pas facile de changer les règles du mariage !

La législation relative à la célébration du mariage ne date pas d'hier. Plus d'un siècle après, il semble cependant bien difficile d'en moderniser certains...

11/05/2012 | Un décret modifie un article du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le décret n° 2012-374 du 16 mars 2012 « portant extension en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives à l’ordre public, au droit électoral...

09/05/2012 | Deux empreintes pour un passeport

Le Conseil d’État avait tranché en octobre 2011 : seules deux empreintes digitales seront recueillies et conservées lors du dépôt d'une demande de passeport,...

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