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  Brèves
16/05/2012 | La mission « délivrance sécurisée des titres » s'oriente vers la lutte contre la fraude
Il s'agit d'un changement de vocabulaire qui a son importance. Un arrêté publié le 11 avril 2012 au Journal officiel modifie les objectifs de la mission...
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14/05/2012 | Pas facile de changer les règles du mariage !
La législation relative à la célébration du mariage ne date pas d'hier. Plus d'un siècle après, il semble cependant bien difficile d'en moderniser certains...
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11/05/2012 | Un décret modifie un article du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Le décret n° 2012-374 du 16 mars 2012 « portant extension en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives à l’ordre public, au droit électoral...
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09/05/2012 | Deux empreintes pour un passeport
Le Conseil d’État avait tranché en octobre 2011 : seules deux empreintes digitales seront recueillies et conservées lors du dépôt d'une demande de passeport,...
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04/05/2012 | Une nouvelle circulaire modifiant l’IGREC récapitule les formules de mentions apposées en marge des actes
Dans une interview accordée à la Lettre Légibase État civil du 2 avril dernier, le ministère de la Justice et des Libertés annonçait, pour 2012, la poursuite...
  Lire la suite
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