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  Brève
13/01/2012 | Les compétences de l'ANTS étendues à la carte nationale d'identité
Un décret du 2 décembre 2011, publié au Journal officiel du 3 décembre, étend les compétences de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui s'occupera désormais des permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, des permis de conduire et de la carte nationale d'identité.

S'agissant du dernier document, relevant du ministère de l'Intérieur, un arrêté daté du 5 décembre 2011 précise que l'ANTS exerce ses missions, dont les modalités sont définies dans une convention, à compter du 7 décembre 2011.

Sources :
Décret du 2 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés
Arrêté du 5 décembre 2011 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant la carte nationale d'identité
Décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés
Décret n°2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés
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