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  Brève
02/02/2012 | Commémoration du 11 novembre et inscriptions sur les monuments aux morts : projet de loi adopté au Sénat
Le 24 janvier dernier, les sénateurs ont adopté le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, texte présenté par Gérard Longuet, ministre de la Défense et des Anciens combattants, adopté par l’Assemblée nationale le 11 janvier et modifié par la chambre haute.

Dans son article 1er, le texte précise que « le 11 novembre, jour anniversaire de l’armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix, il est rendu hommage à tous les morts pour la France », cet hommage ne se substituant pas aux autres journées de commémoration nationales.

« Désormais, ce sont tous les morts pour la France, ceux d’hier, ceux d’aujourd’hui, civils et militaires, qui seront associés à l’hommage de la Nation lors de la cérémonie du 11 novembre », est-il indiqué dans l’exposé des motifs, qui rappelle par ailleurs qu’en 2011, « environ 10 000 soldats ont été engagés dans des opérations extérieures, en Afrique (Côte d’Ivoire, Tchad, République de Centre Afrique, Corne de l’Afrique, golfe de Guinée, côtes somaliennes), au Proche-Orient (Liban), en Asie (Afghanistan) et en Europe (Kosovo, Macédoine, Bosnie) ». Tout récemment encore, le 20 janvier dernier, quatre soldats français étaient tués et quinze blessés dans la province de Kapisa, dans le nord-est de l’Afghanistan.

C’est ainsi que l’article 2 du projet de loi souligne l’obligation d’inscrire « sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernière domiciliation ou sur une stèle placée dans l’environnement immédiat de ce monument » le nom du défunt « lorsque la mention "Mort pour la France" a été portée sur son acte de décès dans les conditions prévues à l’article L. 488 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ».

S’agissant des modalités, « la demande d’inscription est adressée au maire de la commune choisie par la famille ou, à défaut, par les autorités militaires, les élus nationaux, les élus locaux, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre par l'intermédiaire de ses services départementaux ou les associations d'anciens combattants et patriotiques ayant intérêt à agir ».

Prochaine étape de la procédure (accélérée) : la réunion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussions.

Sources :
C. pens. mil., art. L. 488
Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France – Dossier législatif
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